Politique de confidentialité

La présente politique encadre le traitement des données personnelles de la Parfumerie Sillage, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

SARL Parfumerie Sillage, capital 25 000 €, 11 rue Jean Ossola, 06130 Grasse. RCS Grasse 794 215 638, SIRET 794 215 638 00012, APE 2053Z. Gérante : Mme Estelle Fragonard. Courriel : contact@parfumerie-sillage.fr.

2. Données collectées

• Identité et coordonnées (nom, courriel, téléphone, adresse)
• Histoire olfactive (souvenirs, préférences, parfums portés)
• Allergènes déclarés (limonène, linalool, etc.)
• Données de commande et factures

3. Finalités

• Composition de parfums sur mesure et exécution des commandes
• Organisation des cours d'olfaction
• Comptabilité et facturation
• Notification CPNP et cosmétovigilance (CE 1223/2009)

4. Bases légales

Exécution du contrat (RGPD art. 6.1.b) ; obligation légale (art. 6.1.c) cosmétique et comptable ; intérêt légitime (art. 6.1.f) pour la conservation des formules.

5. Durées de conservation

• Demandes sans suite : 3 ans
• Factures : 10 ans (Code de commerce)
• Formules sur mesure : 20 ans (suivi de garantie et re-commande)
• Cosmétovigilance : 10 ans après mise sur le marché
• Journaux techniques : 12 mois (LCEN)

6. Destinataires

Cabinet comptable In Extenso Alpes-Maritimes, hébergeur OVH SAS, fournisseur Robertet (Grasse), ANSM en cas de cosmétovigilance. Aucun transfert hors UE.

7. Vos droits

Droits d'accès (art. 15), de rectification (art. 16), d'effacement (art. 17), de limitation (art. 18), de portabilité (art. 20), d'opposition (art. 21). Exercice à contact@parfumerie-sillage.fr. Réclamation : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07 — www.cnil.fr.

8. Confidentialité des formules

Les formules de parfum sur mesure restent strictement confidentielles. Stockage sur baie chiffrée, sauvegardes OVH France. La formule reste propriété de la Parfumerie Sillage (CPI art. L. 111-1) sauf clause contraire au contrat.

9. Cosmétovigilance et allergènes

Conformément au règlement (CE) 1223/2009, chaque parfum est notifié au CPNP avant mise sur le marché. La liste des 26 allergènes de l'annexe III du règlement figure sur chaque flacon. Tout effet indésirable peut être signalé à l'ANSM via signalement-sante.gouv.fr.

10. Contact

contact@parfumerie-sillage.fr — Parfumerie Sillage, 11 rue Jean Ossola, 06130 Grasse.